Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.6V.Q. chapitre D-1 - Règlement intérieur du conseil d’arrondissement Limoilou sur la délégation de pouvoirs

Article 8.4
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Texte intégral
8.4.Le titulaire de la délégation visée à l’article 8.3 qui exerce sa délégation en fait rapport au plus tard à la première séance du conseil qui suit l’exercice de la délégation.
2008, R.A.6V.Q. 88, a. 2.
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